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Le CPF : Comment ça marche ?

juin 18, 2020

Eric PREBIN

Source de l’article : Service Public

Source de la vidéo Pole Emploi

Le compte personnel de formation (CPF) est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante. Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (Dif). Toutefois, les salariés ne perdent pas les heures acquises au titre du Dif et pourront les mobiliser jusqu’au 31 décembre 2020. Depuis le 1er janvier 2019, il est alimenté en euros et non plus en heures. Le CPF fait partie du compte personnel d’activité (CPA).

Le compte personnel de formation (CPF) fait partie du compte personnel d’activité (CPA).

Depuis janvier 2019, les heures sont transformées en euros à raison de 15 € par heure.

Il recense :

les droits acquis par le salarié tout au long de sa vie active et jusqu’à son départ à la retraite,
et les formations dont peut bénéficier personnellement le salarié.

Il s’agit de formations permettant notamment :

d’acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.),
ou d’acquérir le socle de connaissances et de compétences,
ou d’être accompagné pour la validation des acquis de l’expérience (VAE),
ou de réaliser un bilan de compétences,
ou de préparer l’épreuve théorique du code de la route et l’épreuve pratique du permis de conduire,
ou de créer ou reprendre une entreprise
ou, pour les bénévoles et volontaires en service civique, d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions.

Pour avoir accès à ces informations personnalisées (droits, formations admises), il faut se connecter au site internet dédié au CPA et d’ouvrir un compte en étant muni de son numéro de sécurité sociale :

Service en ligne

Accéder à mon compte personnel d’activité (CPA)

Se munir de ses identifiants ou via France Connect

Accéder au service en ligne

Ministère chargé du travail

Où s’adresser ?

Compte personnel d’activité (CPA)

Une fois votre compte créé en ligne, vous pouvez obtenir des informations sur l’utilisation du site : moncompteactivite.gouv.fr

Par téléphone

02 41 19 22 22

Du lundi au vendredi de 9h à 17h (appel non surtaxé)

Par messagerie

Depuis votre espace sécurisé, vous pouvez accéder au formulaire de contact pour poser une question à votre conseiller.

Il est possible d’utiliser le CPF pour financer son permis B (préparations à l’épreuve théorique du code de la route et à l’épreuve pratique du permis de conduire). Il faut que :

l’obtention du permis contribue à la réalisation d’un projet professionnel ou à favoriser la sécurisation du parcours professionnel du titulaire du compte,
et que le titulaire du compte ne fasse pas l’objet d’une suspension de son permis ou d’une interdiction de solliciter un permis (cette obligation est vérifiée par une attestation sur l’honneur de l’intéressé).

Pour être prise en charge, la préparation au permis B doit être assurée par un établissement agréé et déclaré en tant qu’organisme de formation.

Le CPF s’adresse à toute personne :

Salarié
Membre d’une profession libérale ou d’une profession non salariée
Conjoint collaborateur
À la recherche d’un emploi

À noter :

le CPF s’applique aux travailleurs indépendants depuis le 1er janvier 2018 (leur compte est accessible depuis le 1er janvier 2019)

Fonctionnement

Le CPF est alimenté automatiquement à la fin de chaque année proportionnellement au temps de travail réalisé au cours de l’année par le salarié dans la limite d’un plafond. Les droits restent acquis même en cas de changement d’employeur ou de perte d’emploi.

Des abondements, c’est-à-dire des droits complémentaires, sont toutefois possibles au-delà de ce plafond.

Alimentation

Cas général(actif)
Travailleur indépendant
Salarié non qualifié
Salarié bénéficiaire de l’obligation d’emploi

Cas général

Pour un salarié à temps plein, ou à temps partiel, l’alimentation du compte se fait à hauteur de 500 € par année de travail, dans la limite d’un plafond de 5 000 €.

Pour un salarié dont la durée de travail a été inférieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle de travail, l’alimentation du compte est calculée proportionnellement au temps de travail effectué. Lorsque le calcul de ses droits aboutit à un montant en euros comportant des décimales, ce montant est arrondi à la deuxième décimale, au centime d’euro supérieur.

Lorsque le salarié relève de plusieurs catégories au cours d’une même année, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) applique le montant d’alimentation annuel et le plafond les plus favorables.

À noter :

le congé de maternité, le congé paternité et d’accueil de l’enfant, le congé d’adoption, le congé parental d’éducation, le congé de présence parentale, le congé de proche aidant, les absences pour maladie professionnelle ou accident du travail sont pris en compte pour alimenter le compte.

Contribution de l’employeur

L’employeur contribue à l’alimentation du compte dans 4 cas :

si un accord le prévoit (accord d’État, de branche ou d’entreprise) ;
si, dans les entreprises d’au minimum 50 salariés, l’employeur n’a pas réalisé l’entretien professionnel, prévu tous les 2 ans, et que le salarié n’a pas bénéficié, les 6 dernières années, d’au moins une action de formation non obligatoire (le compte est alors abondé de 3000 € complémentaires) ;
si les droits sont insuffisantes pour suivre une formation (pour obtenir des informations sur la manière dont peut être complété le compte, il est recommandé au salarié de solliciter l’aide gratuite d’un conseiller en évolution professionnelle ou de s’adresser à son employeur ou à sa direction des ressources humaines) ;
si un salarié est licencié suite au refus d’une modification de son contrat de travail résultant de l’application d’un accord d’entreprise, il bénéficie d’un abondement minimum de 3000 € de son CPF.

À savoir :

l’employeur a jusqu’au 31 décembre 2020 pour mettre en place le nouveau cadre de l’entretien professionnel.

Cumul avec d’autres dispositifs

Pour pouvoir suivre une formation plus longue, le salarié a la possibilité d’utiliser son CPF et de l’associer :

à la reconversion ou la promotion par alternance,
au projet de transition professionnelle (PTP),
à une formation prévue par le plan de développement des compétences.

Découvrez toutes nos formations éligibles au CPF

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